Nouvelle vie, nouveau départ. Et pourquoi ne pas créer une entreprise ?
Des solutions s'offrent à vous mais avant de vous engager vers le type de société que vous désirez, nous vous proposons de bien prendre le temps de lire cette rubrique et de consulter un expert comptable ou un avocat.
Il existe 3 possibilités pour créer son entreprise en Israël :
Travail indépendant : structure simple dans laquelle une personne physique travaille à son nom et à titre personnel. Le travailleur indépendant (en hébreu atsmayi) peut être soit ossek patour, soit ossek mourché :
Ossek patour : le chiffre d’affaires (CA) annuel est inférieur à 100 000 Nis (ca change chaque année, votre comptable vous donnera le bon chiffre). Pas assujetti à la TVA.
Ossek mourché : travailleur indépendant dont le CA annuel est supérieur à 100 000 Nis.Ce statut définit aussi les professions règlementées (avocats, architectes, médecins, comptables, psychologues…) qui y sont obligatoirement affilées (et ce, quel que soit le chiffre d’affaires réalisé). L’ossek mourché est assujetti à la TVA.
Les démarches liées à l’ouverture de l’entreprise d’un travailleur indépendant sont simplifiées : il suffit d’ouvrir un dossier auprès des autorités fiscales (TVA et impôts) et au Bitouah Leumi (sécurite sociale). Ces démarches peuvent être établies par la personne elle-même (l’entrepreneur), sans aucun coût. Il est cependant recommandé de se faire assister/conseiller par un professionnel.
Société à responsabilité limitée
Il s’agit d’une structure plus complexe et plus coûteuse. En effet, la création de la société nécessite la préparation et la rédaction de statuts légaux, le choix d’un nom qui doit être approuvé par le Racham havarot (l’équivalent du greffe du Tribunal de Commerce) et l’envoi d’un certain nombre de documents au Racham Havarot. Tous ces documents et démarches doivent rédigés et approuvés par un avocat.
En sus des honoraires d’avocat, le créateur d’entreprise devra s’acquitter d’une redevance légale d’ouverture de société auprès du Racham Havarot.
Une fois la societé officiellement créée, celle-ci doit être par la suite enregistrée auprès des autorités fiscales et du bitouah leumi.
Association (Shoutfout) de 2 (ou plus) personnes physiques
Les procédures sont dans ce cas identiques à celles du travailleur indépendant.
Responsabilité
Un entrepreneur qui exerce en nom propre ou en partenariat est indéfiniment responsable (et solidairement pour un partenariat ou shoutfout) de l’ensemble des dettes contractées à l’occasion de son entreprise.
En revanche, dans le cas d’une société de type à responsabilité limitée, si les statuts le prévoient, les associés sont responsables à hauteur de leur apport exclusivement.
Evidemment, les banques, en Israël comme dans le reste du monde occidental, exigent, dans la plupart des cas, la caution solidaire des dirigeants de la société pour garantir le remboursement des emprunts. De même, en cas de faute de gestion ou de passif fiscal il est possible de « faire tomber l’écran protecteur de la société ».
En outre, en cas d’engagement de la responsabilité professionnelle, au-delà de la garantie fournie par la compagnie d’assurance, et en l’absence de faute avérée, il est difficile d’inquiéter les dirigeants et associés.
Comptabilité en Israël
Les principes comptables appliqués en Israël sont sensiblement identiques à ceux en vigueur en Europe et aux Etats Unis. Les travailleurs indépendants sont astreints à tenir une comptabilité à partie simple, alors que les sociétés à responsabilité limitée doivent tenir une comptabilité à partie double.
Comptabilité à partie simple :
C’est l’équivalent du système « recettes dépenses ». Il suffit de comptabiliser les factures clients en recettes et les charges fournisseurs en dépenses, sans prendre en compte le mode de règlement (chèques, espèces ou crédit). Une fois/an, il faut établir et présenter aux impôts un compte de résultat (CA moins charges).
Comptabilité à partie double
Ce système de comptabilité nécessite l’enregistrement de l’ensemble des pièces comptables de l’entreprise : factures clients, fournisseurs mais aussi documents bancaires (cartes de crédit, chèques, dépôts d’espèces…).
Ce système aboutit une fois par an à l’établissement des comptes sociaux annuels qui comprennent un bilan, un compte de résultat et des annexes comptables.
Les comptes sociaux annuels doivent absolument être certifies par un expert-comptable.
Bon à savoir
Une seule personne suffit pour créer une société à responsabilité limitée. Il n’y a pas de capital minimum imposé. Concernant la destination de l’objet social de la société, il est possible d’inscrire « La société pourra exercer toute activité légale ».
La loi permet de domicilier une entreprise au domicile d’habitation : cela permet de déduire en frais un pourcentage des charges du domicile d’habitation : loyers, arnona, électricité, intérêts sur emprunts.
Sachez aussi que le ministère de l'intégration vous fournit une assistance dans votre démarche de création jusqu'au lancement de votre entreprise, grâce à l'accompagnement de Mati Tel Aviv.
